Conditions Générales d'utilisation du site


www.iletaitunefoisuneusine.com
 

Lundi 24 novembre 2025

 

Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet accessible à l’adresse www.iletaitunefoisuneusine.com
 

Le Site est édité par Ileufuus / « Il était une fois une usine », tel qu’identifié dans les Mentions légales du Site.

En accédant au Site ou en l’utilisant, l’internaute reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. Si l’Utilisateur n’adhère pas aux présentes CGU, il doit cesser toute utilisation du Site.

 

Les CGU sont accessibles à tout moment au pied de chaque page du Site.


Article 1 - Objet des CGU
 

Les présentes CGU ont pour objet de :
 

• encadrer les conditions d’accès et d’utilisation du Site par l’Utilisateur ;

 

• préciser les règles applicables à la consultation des contenus publiés sur le Site ;

 

• définir les droits et obligations respectifs de l’Éditeur et des Utilisateurs, notamment en matière de propriété intellectuelle, de contenus fournis par les Utilisateurs et de responsabilité.

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Article 2 - Définitions

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Aux fins des présentes CGU, les termes suivants auront la signification qui leur est donnée ci-après :

 

• « Site » : le site internet accessible à l’adresse www.iletaitunefoisuneusine.com et l’ensemble de ses pages.

 

• « Éditeur » : la structure qui édite et administre le Site, telle qu’identifiée dans les Mentions légales.

 

• « Utilisateur » : toute personne qui accède au Site, quel que soit le terminal utilisé (ordinateur, smartphone, tablette, etc.).

 

• « Contenus » : l’ensemble des éléments présents sur le Site, qu’ils soient fournis par l’Éditeur ou par les Utilisateurs (textes, photographies, cartes postales anciennes, images, vidéos, témoignages, documents, sons, logos, éléments graphiques, etc.).

 

• « Contribution » : tout contenu (texte, photographie, témoignage, document, etc.) transmis par un Utilisateur à l’Éditeur, notamment via le formulaire de contact ou dans le cadre d’un appel à témoins.

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Article 3 - Description du Site

 

Le Site « Il était une fois une usine » a pour vocation de :

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• valoriser la mémoire industrielle et les anciennes usines françaises et étrangères ;

 

• présenter des expositions (réelles ou virtuelles) et un « musée » dédié à ce patrimoine ;

 

• mettre à disposition des contenus informatifs, historiques, iconographiques et éditoriaux ;

 

• recueillir, le cas échéant, des témoignages et des documents de familles, d’anciens salariés, d’élus ou de toute personne souhaitant partager l’histoire d’une usine ou d’un territoire ;

 

• permettre aux Utilisateurs de contacter l’Éditeur (rubrique Contact).

 

L’Éditeur se réserve le droit de faire évoluer, compléter ou modifier à tout moment le contenu du Site, les rubriques qu’il propose ainsi que leurs conditions d’accès.

 

 

 

Article 4 - Accès au Site

 

4.1. Conditions techniques

​

L’accès au Site nécessite une connexion à internet et un équipement compatible (ordinateur, smartphone, tablette, etc.). Les frais de connexion et d’équipement sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.

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Le Site est en principe accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf opération de maintenance, cas de force majeure ou événement hors du contrôle de l’Éditeur.

 

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4.2. Interruption – maintenance

 

L’Éditeur peut à tout moment :

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• suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site pour des raisons techniques (maintenance, mise à jour, sécurité, etc.) ou éditoriales ;

 

• modifier toute information ou contenu figurant sur le Site.

 

La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité temporaire ou prolongée du Site, quelle qu’en soit la cause (cf. Article 8).

 

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4.3. Compte Utilisateur

 

Si certaines fonctionnalités du Site nécessitent la création d’un compte (espace personnel, contribution directe, etc.) :

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• l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour ;

 

• il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation de son compte ;

 

• l’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, de comportement frauduleux ou de tentative d’atteinte à la sécurité du Site.

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Article 5 - Propriété intellectuelle et réutilisation des contenus

 

5.1. Contenus édités par l’Éditeur

 

Sauf mention contraire, l’ensemble des Contenus présents sur le Site (textes, articles, notices, éditoriaux, sélections d’archives, mises en forme, éléments graphiques, logo « Il était une fois une usine », etc.) est protégé par la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droits des producteurs de bases de données, etc.).

 

Sous réserve des exceptions légales, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, diffusion ou réutilisation, totale ou partielle, des Contenus du Site sur quelque support que ce soit et pour quelque usage que ce soit, autre qu’un usage strictement privé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’Éditeur et, le cas échéant, des titulaires de droits (auteurs, ayants droit, institutions partenaires, etc.).

 

Toute demande de réutilisation des Contenus (publication, exposition, site web, documentaire, ouvrage, support de communication, etc.) doit être adressée à l’Éditeur via la page Contact du Site.

 

5.2. Iconographie, cartes postales et archives

 

Les photographies, cartes postales anciennes, archives iconographiques et documents reproduits sur le Site peuvent :

 

• être protégés par des droits d’auteur ou des droits voisins ;

 

• ou relever de collections privées ou publiques faisant l’objet de conditions de réutilisation spécifiques.

 

L’Utilisateur s’engage à ne pas télécharger, reproduire ou rediffuser ces documents à des fins autres que strictement privées, sauf autorisation expresse des ayants droit et/ou de l’Éditeur.

 

Les mentions de crédits (auteur, collection, année, source, etc.) doivent être respectées et conservées lorsqu’un contenu est consulté ou cité dans un cadre légalement autorisé (par exemple, courte citation dans un travail universitaire, avec référence de la source).

 

5.3. Contributions des Utilisateurs

 

Lorsque l’Utilisateur transmet à l’Éditeur une Contribution (texte, témoignage, photographie, document d’archives, etc.) :

 

1. Il garantit :

 

• être titulaire des droits nécessaires (ou dûment autorisé par les titulaires de droits) pour transmettre ladite Contribution ;

 

• que cette Contribution ne porte pas atteinte aux droits d’un tiers (droit d’auteur, droit à l’image, vie privée, etc.) ni à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.

 

 2. Il concède à l’Éditeur, à titre non exclusif et pour la durée légale des droits, le droit :

 

• de reproduire, représenter, adapter, traduire et diffuser la Contribution sur le Site et, le cas échéant, dans le cadre d’expositions, publications ou supports de communication liés au projet « Il était une fois une usine » ;

 

• de retoucher, recadrer ou adapter la Contribution pour des raisons de lisibilité, de mise en forme ou de contraintes techniques, dans le respect de l’esprit de la Contribution.

 

L’Éditeur se réserve le droit de refuser, de modifier ou de retirer toute Contribution qui ne serait pas conforme aux présentes CGU ou à la ligne éditoriale du Site, sans être tenu d’en justifier les raisons.

 

5.4. Marques et signes distinctifs

 

Le nom « Il était une fois une usine », le logo et tout autre signe distinctif présent sur le Site sont susceptibles de constituer des marques ou des éléments protégés. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

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Article 6 – Données personnelles et cookies

 

L’utilisation du Site peut entraîner la collecte et le traitement de données à caractère personnel (par exemple via le formulaire de contact, les statistiques de navigation, etc.).

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Les règles applicables à la collecte, l’utilisation, la conservation et la protection de ces données sont détaillées dans les documents suivants, accessibles au pied de chaque page du Site :

 

• Politique de confidentialité

 

• Politique de cookies

 

L’Utilisateur est invité à les consulter attentivement. En utilisant le Site, il reconnaît en avoir pris connaissance.

 

L’Utilisateur dispose des droits prévus par la réglementation applicable (notamment le Règlement (UE) 2016/679 dit RGPD et la loi « Informatique et Libertés »), tels que les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition, dans les conditions précisées dans la Politique de confidentialité.

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Article 7 - Liens hypertextes

 

7.1. Liens depuis le Site vers des sites tiers

​

Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites ou services en ligne (articles de presse, sites d’institutions, réseaux sociaux, etc.).

 

Ces ressources externes ne font pas partie du Site. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur leur contenu, leur fonctionnement, leur disponibilité ou leurs pratiques. En conséquence, la responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée pour :

 

• les contenus, publicités, produits, services ou toute autre information figurant sur ces sites tiers ;

 

• les dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès à ces sites ou de leur utilisation par l’Utilisateur.

 

7.2. Liens vers le Site

 

La mise en place de liens hypertextes pointant vers le Site est autorisée, sous réserve de :

 

• ne pas porter atteinte à l’image, à la réputation ou aux intérêts de l’Éditeur ;

 

• ne pas suggérer, même implicitement, un partenariat, un parrainage ou une approbation de la part de l’Éditeur, sans accord écrit préalable ;

 

• ne pas intégrer le Site ou ses pages au sein d’un autre site (par framing, in-line linking, etc.) de manière à créer une confusion sur l’origine des contenus.

 

L’Éditeur se réserve le droit de demander à tout moment la suppression d’un lien qu’il estimerait non conforme aux présentes CGU ou à ses intérêts.

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Article 8 - Responsabilité

 

8.1. Responsabilité de l’Éditeur

​

Les contenus publiés sur le Site le sont à titre informatif, historique et documentaire. Malgré le soin apporté à la sélection et à la vérification des informations, l’Éditeur ne peut garantir :

 

• l’exhaustivité, l’exactitude ou l’actualisation permanente des contenus ;

 

• l’absence d’erreurs, d’omissions ou d’imprécisions.

 

L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations consultées sur le Site. L’Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences de cet usage, ni des dommages directs ou indirects (matériels ou immatériels) qui pourraient en résulter pour l’Utilisateur ou pour des tiers.

 

L’Éditeur ne garantit pas non plus que le Site sera exempt de virus, failles de sécurité ou autres anomalies techniques. Il appartient à l’Utilisateur de mettre en place les moyens appropriés (antivirus, sauvegardes, etc.) pour protéger ses équipements et ses données.

 

8.2. Responsabilité de l’Utilisateur

 

L’Utilisateur s’engage à :

 

• utiliser le site et ses contenus dans le respect des présentes CGU et des lois et règlements en vigueur ;

 

• ne pas porter atteinte aux droits de l’Éditeur, des autres Utilisateurs ou de tout tiers (droits de propriété intellectuelle, droit à l’image, vie privée, etc.) ;

 

• ne pas perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Site (intrusions, tentatives de contournement de mesures de sécurité, envoi massif de données, etc.).

 

L’Utilisateur est seul responsable des dommages, de quelque nature qu’ils soient, directs ou indirects, matériels ou immatériels, qu’il pourrait causer à l’Éditeur, aux autres Utilisateurs ou à des tiers du fait de son utilisation du site.

 

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Article 9 - Modification du Site et des CGU

​

L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment :

 

• le contenu et les fonctionnalités du Site ;

 

• les présentes CGU.

 

Toute modification des CGU sera publiée sur cette page, avec une date de mise à jour. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU.

 

L’utilisation du Site postérieurement à la mise à jour des CGU vaut acceptation des CGU dans leur version modifiée.

 

 

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Article 10 - Durée - Suspension - Résiliation

 

Les présentes CGU s’appliquent pendant toute la durée d’existence et de mise en ligne du Site.

 

L’Éditeur peut, à tout moment et sans préavis, suspendre ou supprimer l’accès d’un Utilisateur au Site en cas :

 

• de non-respect des présentes CGU ;

 

• de tentative de fraude ou de comportement susceptible de porter atteinte au site, à l’Éditeur ou à des tiers.

 

Cette suspension ou suppression ne donne droit à aucune indemnisation.

 

 

 

Article 11 - Droit applicable et règlement des litiges

 

Les présentes CGU sont régies par le droit français, indépendamment du lieu de connexion ou du pays de résidence de l’Utilisateur.

 

En cas de difficulté relative à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU :

 

1. L’Utilisateur et l’Éditeur s’efforceront de rechercher en priorité une solution amiable.

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2. À défaut d’accord amiable, et sauf règles de compétence impératives, les tribunaux français compétents seront seuls compétents pour connaître du litige.

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Article 12 - Nullité partielle

 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU devaient être déclarées nulles, illégales ou inapplicables par une décision de justice ou en vertu d’un texte légal ou réglementaire, les autres stipulations resteront en vigueur et conserveront leur plein effet.

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